CERTIFICAT MÉDICAL POUR LE SPORT .

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CERTIFICAT MÉDICAL POUR LE SPORT .

Message par Lost le Mar 26 Sep 2017 - 19:06

Bonne lecture.  

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/texte

·         CERTIFICAT MÉDICAL POUR LE SPORT : PLUS QUE TOUS LES TROIS ANS
Depuis le 1er septembre 2016, le certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) n’est plus obligatoire chaque année.
Nouvelle licence sportive
En cas de nouvelle licence, pour un nouveau sport, le CACI doit dater de moins d’un an.
Renouvellement de licence sportive
Le CACI n’est plus exigé que tous les 3 ans pour renouveler une licence sportive.
Le sportif, une fois licencié, remplit un questionnaire annuel, dont les résultats sont transmis à la fédération. Si une seule réponse est positive, il faut produire un CACI. Le sportif consulte, alors, son médecin traitant et lui présente le questionnaire. Le médecin s’assurera de l’absence de contre-indication médicale à la pratique sportive.
Ce questionnaire est composé de neuf questions portant sur les douze derniers mois :

Extrait de l’arrêté du 20/04/2017
Disciplines sportives particulières avec CACI annuel
Certaines disciplines qui présentent des contraintes particulières nécessiteront un CACI annuel :
• Celles qui s'exercent dans un environnement spécifique (alpinisme,
 plongée, spéléologie),
• Celles pratiquées en compétition « pour lesquelles le combat peut prendre
 fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des
 adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et
 pouvant aller jusqu'à l'inconscience » ou « comportant l'utilisation de
 véhicules terrestres à moteur (à l'exception du modélisme automobile
 radioguidé) »,
• Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air
 comprimé, d'un aéronef (à l'exception de l'aéromodélisme) de même que
 le rugby à XV, à XIII et à VII.
Les actes en relation avec l'établissement des certificats d'aptitude sportive ne sont, normalement, pas pris en charge par la Sécurité sociale. L’établissement de ce certificat n’est pas du ressort du médecin du travail.
Ces textes de loi n’étant pas encore appliqués partout, renseignez-vous auprès de votre club et/ou de la fédération.
Pour plus d’informations :
Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive
Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=51608DE998F72257C640775494BE8DF2.tpdila18v_2?cidTexte=JORFTEXT000034567828&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034565867


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Re: CERTIFICAT MÉDICAL POUR LE SPORT .

Message par Bizangoo le Mer 27 Sep 2017 - 8:16

Mais ca n'empêche pas les organisateurs d'une course de te demander un certif de moins de 3 mois.
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Re: CERTIFICAT MÉDICAL POUR LE SPORT .

Message par Lost le Mer 27 Sep 2017 - 9:23

Bizangoo a écrit:Mais ca n'empêche pas les organisateurs d'une course de te demander un certif de moins de 3 mois.

C'était une information rien de plus! m26
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